Politique de confidentialité

MARS 2019

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité décrit les directives et les principes adoptés par KMD MOBILIER, UNIPESSOAL LDA (ci-après « KMD ») pour utiliser et protéger les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site www.kulile.fr

Dans le cadre de ses activités, KMD collecte et traite des données à caractère personnel d’utilisateurs, y compris des personnes qui achètent des produits commercialisés par KMD ou des acheteurs potentiels.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société KMD MOBILIER, UNIPESSOAL LDA., dont le siège social est situé Avenida 24 de Julho n°49, à Lisbonne, au capital de 30 000 € (trente mille euros), et numéro d’enregistrement 515 044 792, est considérée comme le « responsable du traitement », c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des utilisateurs.

3. CATEGORIES DES DONNEES PERSONNELLES

KMD peut traiter des informations personnelles dans les catégories suivantes :
• Données d’identification : nom complet, date de naissance, numéro de contribuable pour le Portugal
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, téléphone, et autres informations permettant la livraison ;
• Données d’identification de compte bancaire, telles que l’IBAN ou la carte de paiement.

4. ORIGINE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles traitées par KMD sont principalement fournies par les utilisateurs au moment d’une inscription sur le site kulile.fr et pendant que les utilisateurs entretiennent une relation commerciale avec KMD.

Les données personnelles peuvent être collectées à différents moments et par divers moyens de communication, notamment le téléphone, les courriers électroniques, les face-à-face et les formulaires sur le site Web.

5. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées pour diverses raisons, justifiées par les lois en vigueur en matière de protection des données dans l’Union européenne et au Portugal.

KMD traite les données personnelles des utilisateurs de son site kulile.fr aux fins suivantes et sur les bases légales suivantes :

Catégories de données Fins Fondements juridiques
Données
d’identification
Respect des contrats conclus entre KMD et les utilisateurs, à savoir le « Contrat d’achat et de vente », en vertu duquel KMD envoie et contacte les utilisateurs conformément aux informations fournies par ceux-ci. Exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est parti, ou pour des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur. Respect des obligations légales auxquelles KMD est soumise
Données de contact Exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est parti, ou pour des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur. Respect des obligations légales auxquelles KMD est soumise
Marketing, communication et événements Consentement explicite et sans ambiguïté de la personne concernée
Données d’identification de compte bancaire Traitement de retour à la demande des utilisateurs Exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est parti

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle établie avec KMD et jusqu’à 10 (dix) ans à compter de la fin de cette relation. Dans certains cas, la durée de conservation peut être plus longue, auquel cas elle doit être légalement justifiée et maintenue. Ce délai a été défini en tenant compte des lois applicables en matière de données à caractère personnel et de contrats civils et commerciaux, et dans le cas où KMD aurait besoin de présenter des preuves dans le cadre de tout litige ou d’un litige potentiel entre elle-même et les utilisateurs.

6. MARKETING

KMD peut traiter les données personnelles des utilisateurs pour leur envoyer des informations sur les produits qu’elles commercialisent aux fins de marketing direct ou de communication commerciale.
Ce traitement de données ne sera effectué qu’avec le consentement du propriétaire des données, fourni au moment de la collecte des données personnelles. Si l’utilisateur donne son accord, il pourra recevoir des communications marketing par courrier électronique, courrier et SMS.
Le consentement du traitement des données personnelles à des fins de marketing direct et de communication commerciale peut être révoqué à tout moment, même si un tel droit de retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement préalable donné ou du traitement ultérieur.
Si vous souhaitez retirer votre consentement, l’utilisateur peut contacter KMD aux adresses indiquées à la fin de cette politique de confidentialité.

7. DECISIONS AUTOMATIQUES (“PROFILING”)

KMD n’utilise pas les technologies de profiling pour prendre des décisions uniquement sur la base du traitement automatisé des données des utilisateurs.

8. DESTINATAIRES

KMD peut partager les données personnelles de ses utilisateurs avec des fournisseurs de services, tels que :
• Les entreprises spécialisées dans la fourniture de services d’hébergement de sites Web et de systèmes de sauvegarde, ainsi que d’autres services d’assistance et de développement informatiques ;
• Les entreprises fournissant des services de numérisation et de documentation ;
• Les entreprises spécialisées dans la fourniture de services de programmation et de marketing numériques, dans les cas où l’utilisateur a donné son consentement ;
• Les entreprises qui fournissent des services de communication, de diffusion et de marketing dans les cas où l’utilisateur a donné son consentement ;
• Les entreprises de transport qui livrent les biens achetés via la plateforme en ligne ;
• Les avocats, auditeurs financiers et autres consultants fournissant des services de conseil à KMD
Dans le cas de transmission de données personnelles à des prestataires de services, l’entité sous-traitante est liée par un contrat l’obligeant à traiter les données personnelles conformément à la législation.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent également être partagées avec des tiers
(i) En vertu d’une obligation ou d’une notification judiciaire à cet effet, à condition qu’elles soient dûment motivées et légalement justifiées ;
(ii) En cas de demande émanant d’une autorité publique, à condition qu’elle soit dûment motivée et légalement justifiée ;
(iii) Suite à la demande expresse des utilisateurs pour les données qu’elles détiennent, notamment dans leurs droits, en matière de portabilité ;
(iv) Par les exigences de la législation existante.

9. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES VERS UN AUTRE PAYS

KMD Mobilier pourra transférer les données personnelles des détenteurs de données à des entités basées hors du Portugal, au sein de l’Union Européenne.

10. DROITS DES TITULAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

En tant qu’expression de son engagement à garantir la confidentialité des utilisateurs, KMD garantira, conformément au droit national et communautaire applicable, un large éventail de droits pouvant être exercés dans les termes suivants :

• Droit d’accès
Les utilisateurs peuvent à tout moment contacter KMD et demander confirmation du traitement de leurs données personnelles et, le cas échéant, être informés :
(i) Des catégories de données personnelles en question ;
(ii) Des finalités du traitement des données ;
(iii) De la durée de conservation respective ou les critères utilisés pour la fixer ;
(iv) De leurs droits et comment les exercer ;
(v) De l’origine des données le concernant ;
(vi) De l’existence de décisions automatisées, y compris la définition de profils. KMD peut uniquement fournir les informations des propriétaires des données et non des données personnelles concernant d’autres personnes. De plus, si l’accès peut avoir une incidence défavorable sur les droits d’une autre personne, nous pourrions ne pas être en mesure de les fournir. Si la personne concernée le demande, KMD enverra une copie de ses données personnelles au cours de la phase de traitement, au format électronique. Si d’autres copies sont demandées, KMD se réserve le droit d’exiger le paiement d’une redevance équivalente aux frais administratifs engagés pour satisfaire la demande.

• Droit de suppression
Également connu sous le nom de « droit à l’oubli », il permet à l’utilisateur de demander la suppression de ses données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison impérieuse pour que KMD continue à les utiliser. Le droit de suppression n’est pas absolu, car KMD peut avoir le droit ou l’obligation de retenir des informations, par exemple s’il est soumis à une obligation légale ou s’il a un autre motif valable de le retenir.

• Droit de rectification
Lorsqu’elles constatent que les données personnelles traitées sont obsolètes, incomplètes ou incorrectes, les utilisateurs concernés peuvent demander à ce qu’elles soient rectifiées dans les meilleurs délais.

• Droit de transfert
Les utilisateurs ont également le droit de :
(i) Recevoir de KMD les données personnelles vous concernant, dans un format d’utilisation actuel ;
(ii) Transmettre ces données à des tiers sous sa seule responsabilité ; et / ou
(iii) Demander à KMD de transmettre ces données à des tiers. Le droit à la portabilité ne couvre que les données pour lesquelles le titulaire a donné son consentement à être traitées, les données relatives à un contrat auquel le titulaire est parti ou si le traitement est effectué de manière automatisée. KMD se réserve le droit de refuser les demandes de transférabilité lorsqu’elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers ou à une obligation légale.

• Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, l’utilisateur a le droit de « bloquer » ou de supprimer l’utilisation des informations concernant les propriétaires des données. Lorsque le traitement est limité, KMD peut toujours conserver les informations des personnes concernées, mais ne peut pas continuer à les utiliser.
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données pour une durée indéterminée, lorsqu’il souhaite suspendre le traitement, mais conserver ses données. Cela peut se produire lorsque :
(i) Le détenteur des données conteste l’exactitude des données, le traitement étant limité pour une période permettant à KMD de vérifier l’exactitude des données,
(ii) L’utilisateur attend la réponse à une demande d’opposition au traitement.

Lorsqu’un traitement est limité, les données personnelles ne sont à nouveau traitées que si la personne concernée donne son consentement, à l’exception des traitements spécifiques prévus par la loi. KMD garantit que le détenteur des données demandant la limitation de ses données sera informé avant l’annulation de la limitation dudit traitement. KMD se réserve le droit de limiter le traitement des données des détenteurs lorsqu’il n’en a pas besoin, en s’engageant à conserver les données pendant la période de conservation préétablie. KMD garantit que le détenteur des données ayant demandé la limitation de ses données est informé avant son annulation.

• Droit d’opposition
KMD veille à ce que l’utilisateur puisse s’opposer à certains traitements de ses données personnelles à certaines fins, sans préjudice des directives ou de la législation en vigueur.
L’utilisateur peut s’opposer à un traitement dans les cas suivants :
(i) pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment, à vous opposer au traitement de toute donnée personnelle la concernant, sur la base d’intérêts légitimes. KMD peut toutefois continuer à traiter les données de la personne concernée si elle peut démontrer des raisons légitimes et impérieuses de traiter des données à caractère personnel qui chevauchent ses intérêts, droits et libertés, ou si des données à caractère personnel sont nécessaires pour établir, exercer ou se défendre dans une procédure judiciaire ;
(ii) Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct via hello@kulile.fr

• Droit de réclamation
Enfin, si vous considérez que KMD ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de la protection des données (https://www.cnpd.pt). Les Français pourront également s’adresser à l’autorité responsable en France qui transmettra la réclamation à l’autorité portugaise.

11. CONTACTEZ-NOUS

Les droits prévus et décrits dans la présente Politique, ainsi que d’autres droits légalement établis dans la législation applicable en vigueur, peuvent être librement exercés en contactant l’adresse et le courrier électronique suivants :

Adresse Postale:
KMD Mobilier
Second Home Lisboa
Avenida 24 de Julho, n.º 49
1200-479 Lisboa

E-mail: hello@kulile.fr

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être modifiée conformément aux nouvelles exigences légales ou réglementaires, aux améliorations apportées à la qualité des services et au développement de l’engagement de KMD en matière de protection des données à caractère personnel. Toute modification de cette politique de confidentialité sera dûment publiée dans les différents canaux de communication de KMD.