Conditions Générales de Vente site kulile.fr

Le présent SITE kulile.fr est édité par la société KMD MOBILIER Unipessoal, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Porto, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire PT 515 044 792, dont le siège social est à Avenida da Industria 273, 4585 – 781 Vandoma

Kulile est joignable à hello@kulile.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société KMD MOBILIER (KMD) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le CLIENT) et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.

L’utilisation du SITE attribue automatiquement la condition de CLIENT, à toutes personnes physiques ou morales ayant effectuées une commande avec l’entreprise KMD, par le biais de son site kulile.fr.

L’achat de biens via le site kulile.fr suppose la connaissance et l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation du SITE et aux services qui y sont proposés.

En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avec pris connaissance de nos CGV et les accepter.

KMD peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Informations générales

1.1. KMD produit des meubles en petite quantité ou à la pièce exclusivement et individuellement personnalisée par le client sur le site kulile.fr via un configurateur 3D.
1.2. Les images utilisées sur le site kulile.fr sont exclusivement destinées à illustrer l’article indiqué et ne constituent pas un document contractuel.
1.3. Sans préjudice du paragraphe précédent, les articles en bois sont susceptibles de changer de couleur et d’apparence en fonction des conditions d’exposition, telles que la température et la lumière.
1.4. KMD n’assume aucunement la responsabilité de différences entre les images des articles affichés sur le SITE et les articles livrés, lorsque cela est dû aux caractéristiques naturelles du bois.
1.5. Sauf indication expresse contraire, les autres produits présentés avec l’article exposé dans l’image ne sont pas inclus dans le prix.
1.6. L’achat d’articles de KMD sur le SITE est interdit aux utilisateurs de moins de 18 (dix-huit) ans.
1.7. Les présentes CGV s’appliquent de manière générale à toutes les relations contractuelles établies entre le CLIENT et KMD.
1.8. Lorsque le CLIENT est une société, toutes les CGV pratiquées par celle-ci qui sont divergentes, contradictoires ou complémentaires aux présentes CGV ne font pas partie du contrat entre le CLIENT et KMD, sauf si KMD y consent expressément.

2. Réalisation de la commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via le SITE.
2.1. Pour passer commande, vous devez valider votre panier en cliquant sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. La commande est définitive à compter de la réception effective du paiement par KMD.
2.2. Le CLIENT peut procéder à l’annulation de la commande, sans frais, par communication écrite envoyée à l’e-mail hello@kulile.fr, à condition que cela soit fait avant la réception de la confirmation de la commande par KMD ; après réception de cette confirmation, la commande ne peut être annulée.
2.3. Le traitement de la commande est conditionné par le paiement intégral du prix par le CLIENT ainsi que par l’acceptation de celle-ci par KMD. Dans les cinq (5) jours suivant la réception de la commande et de son paiement, KMD enverra au Client un e-mail de confirmation de traitement de la commande.
2.4. Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison ou téléphone, orthographe d’un nom ou toute autre information) de la commande après confirmation de celle-ci par KMD est soumise à l’acceptation de KMD.
2.5. KMD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités d’articles commandées sont anormalement élevées ou en cas de problème de paiement. KMD se réserve la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de l’identité du CLIENT.
2.6. KMD se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché et payé par le CLIENT serait inexact en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception pour des biens. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détérioration même minime. Nous ne pourrons traiter votre retour dans le cas où l’emballage ou le produit sont détériorés. Vous recevrez un email vous informant de la bonne réception de votre colis ainsi que son traitement. Les frais de retour resteront à votre charge sauf en cas de livraison défectueuse de notre part.

Pour un remboursement, veuillez compter un maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit dans notre stock. Le remboursement du CLIENT sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande et comprendra le remboursement de toute somme versée, moins les frais de retour du produit dans notre stock.

Exception au droit de libre rétractation pour les produits personnalisés
Pour les produits personnalisés selon les instructions et les indications du CLIENT, le droit de libre rétractation prévu par la législation ne s’applique pas. En effet, les produits personnalisés ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ATTENTION : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

4. Prix de vente


4.1. Les prix indiqués sur le SITE sont indiqués en Euros, et incluent la TVA au taux légal en vigueur.
4.2. Les coûts liés au transport et/ou à tout autre service supplémentaire sont ventilés dans une rubrique distincte de celle relative au prix de l’article.
4.3. Les prix de vente des articles n’incluent pas les services de livraison et/ou de montage du meuble.
4.4. KMD se réserve le droit, à tout moment, de modifier les prix de vente et le montant des frais mentionnés au paragraphe précédent, mais sans incidence sur les commandes antérieures aux modifications tarifaires.

5. Disponibilité des articles


5.1. La disponibilité des articles indiquée sur le SITE, ainsi que les délais de livraison, sont des prévisions et sont conditionnés par des tiers.
5.2. KMD se réserve le droit d’interrompre la vente d’articles publiés sur le SITE sans préavis.

6. Transfert du risque


Le risque de perte ou de détérioration des articles est transféré au CLIENT dès qu’il acquiert la possession matérielle des articles.

7. Fabrication


7.1. KMD s’engage à faire de son mieux pour respecter toutes les échéances convenues avec le CLIENT.
7.2. La fabrication de l’article commandée par le CLIENT nécessite un délai maximal de douze (12) semaines à compter de la date à laquelle KMD envoie au CLIENT la confirmation de sa commande.

7.3. L’usine fabriquant les produits de la société KMD est fermée au mois d’août et pendant les vacances de Noël. Ces périodes de fermeture ne peuvent compter en aucun cas dans les 12 semaines prévues pour la fabrication.
7.4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 7.2, si l’article nécessite un processus de fabrication particulier et inhabituel, le délai de fabrication peut être prolongé de quatre (4) semaines et le CLIENT doit en être informé lorsque la commande est confirmée par KMD.
7.5. Toutefois, si KMD n’est pas en mesure de respecter le délai de fabrication convenu avec le CLIENT, le CLIENT s’engage à accorder une prolongation du délai de 8 (huit) semaines à compter du jour où le CLIENT annonce par écrit que KMD est en retard de fabrication ou, dans le cas de délais de fabrication organisé selon le calendrier, à la fin du délai en question.
7.6. Dans le cas où KMD ne fabriquerait pas les articles à la fin de la période de prolongation convenue par la suite entre les parties, le CLIENT peut résilier le contrat.
7.7. À la période de fabrication de l’article mentionnée dans les numéros précédents, s’ajoute le délai de livraison, qui peut varier, entre autres, selon le transporteur et l’adresse indiquée par le Client.

8. Livraison


8.1. KMD livre en France métropolitaine et en Europe Continentale et fait appel à des entreprises de transport spécialisées (transporteurs).
8.2 Pour des raisons de meilleure organisation des livraisons et compte tenu des imprévus qui peuvent survenir quotidiennement, il n’est pas possible pour KMD de fixer un rendez-vous avec une heure précise pour les livraisons. Pour cette raison, le CLIENT sera contacté directement par le transporteur.
8.3. Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client sur le SITE.
8.4. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables.
8.5. Lors de la réception de la commande, le CLIENT doit impérativement vérifier l’état des colis et des meubles en présence des livreurs et signaler, le cas échéant, l’existence de non-conformités dans les marchandises, telles que des dommages aux marchandises ou à l’emballage. Si l’emballage est endommagé, le CLIENT ne doit pas accepter le colis et doit inscrire « refus, colis endommagé » sur le bon de livraison. Sans cela, nous n’aurons aucun recours vis-à-vis du transporteur. Si le CLIENT a refusé son colis et qu’il l’a indiqué par écrit au livreur, le CLIENT doit sous 48 heures par email à hello@kulile.fr pour en informer la société KMD
8.6. Si les dimensions et les caractéristiques de l’articles commandé par le CLIENT rendent le transport impossible jusqu’au domicile du CLIENT, KMD s’engage à informer le CLIENT de ces difficultés et, si malgré tout, le CLIENT maintient la livraison des articles en question, les risques sont à sa charge.
8.7. Les factures correspondantes aux articles sont envoyées par email au CLIENT.

8.8. Le client ne pourra demander l’annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.

9. Impossibilité de livrer du fait du CLIENT


S’il n’est pas possible de livrer l’article pour des raisons imputables au CLIENT, les articles seront renvoyés à l’entrepôt jusqu’à la prochaine planification de livraison, avec les frais d’annulation ou de report de la livraison des articles supplémentaires aux frais du CLIENT.

10. Anomalies de la responsabilité de KMD


10.1 Conformément à l’article 8.5 ci-dessus, le CLIENT doit vérifier, lors de la livraison des articles, s’ils sont conformes à sa demande et s’il n’y a pas de défauts de fabrication ou de transport.
10.2 Sans préjudice du paragraphe précédent, le CLIENT peut envoyer un avis écrit à KMD dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la livraison à l’adresse hello@kulile.fr, en signalant toutes anomalies de l’article résultant de la fabrication ou du transport.
10.3. Toute anomalie de l’article détectée par le client doit être communiquée à KMD par tout moyen, le CLIENT pouvant refuser d’accepter les articles endommagés.

11. Paiement

11.1. KMD a adopté pour le paiement la solution STRIPE utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le CLIENT et la banque. De même, sur le SITE, le CLIENT peut opter pour une solution de paiement en 3 fois sans frais avec la solution ALMA. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’ALMA. KMD n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le CLIENT utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls STRIPE ou ALMA disposent des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
11.2. La valeur totale de la commande, qui comprend la valeur de l’article et les services supplémentaires, comme le transport ou le montage du meuble, sera à payer par le CLIENT pour confirmer la commande auprès de KMD.

12. Garantie


La garantie inclut tout défaut de fabrication qui constitue une non-conformité entre le produit tel que présenté/vendu et le produit livré. La non-conformité est entendue comme empêchant la correcte utilisation du produit.
12.1. Les articles vendus par KMD seront garantis pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison au CLIENT ou à un tiers indiqué par le CLIENT.
12.2 En cas de défaut de fabrication le CLIENT peut demander :
a) la réparation ou le remplacement de l’article, sans frais supplémentaires, dans un délai maximum de trente (30) jours après la communication à KMD ;
b) la réduction appropriée du prix, l’indemnisation due par KMD étant limitée à la différence entre le prix de vente et la valeur des articles défectueux ;
c) le retour de l’article et le remboursement intégral du prix de vente, les frais de retour étant à la charge de KMD;
12.3 Sans préjudice du paragraphe a) précédent, KMD se réserve le droit de refuser la demande du CLIENT si cela n’est possible qu’à un coût déraisonnable et si une autre alternative permet d’obtenir l’effet souhaité par le CLIENT.
12.4 Le CLIENT a à sa charge de prouver l’existence d’un défaut de fabrication

12.5 L’utilisation de l’article par le CLIENT à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, telles que décrites sur le SITE, peut entraîner l’annulation totale ou partielle de la garantie.

13. Politique de retour des articles


13.1. KMD garantit que tous les articles commercialisés sont en parfaite condition d’utilisation et respectent les caractéristiques techniques publiées sur le SITE.
13.2. KMD peut demander l’inspection de l’article par un technicien. Le CLIENT doit se rendre disponible pour cette évaluation dans un délai raisonnablement court et toujours pendant la période de garantie.
13.3. Le CLIENT a le droit de retourner les articles achetés s’il est dûment signalé à KMD, conformément aux dispositions de l’article 12 ci-dessus, que :
a) Les articles présentent un défaut de fabrication ; ou
b) Les articles présentent des anomalies résultant du transport ou du montage lorsque celui-ci est effectué par des équipes travaillant pour KMD.
13.4. Si KMD est tenu de rembourser les montants versés par le CLIENT, KMD s’engage à faire tout son possible pour que le remboursement ait lieu dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours.

14. Limitations des responsabilités


14.1. La responsabilité de KMD ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
14.2. La responsabilité de KMD envers le CLIENT ne peut jamais dépasser le montant payé pour les articles.

14.3. Le CLIENT est tenu de vérifier que son meuble est placé et installé en toute sécurité. Il est notamment conseillé d’avoir un système de fixation au mur pour tous les meubles installés dans les chambres d’enfants.

15. Conformité règlementaire : Code de l’environnement – articles L541-IO-21 / L541-9-3&5

KMD MOBILIER est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR027097. Ce numéro garantit que KMD MOBILIER, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 547-70-1 70 0 du Code de l’Environnement.

16. Service client


Vous pouvez nous contacter par téléphone ou email :
• Téléphone : 06 87 16 32 26
• E-mail : hello@kulile.fr

17. Droit applicable


En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de l’entreprise KMD, soit le Tribunal du District de Porto, avec renonciation expresse de tout autre.